CGV - Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part le prestataire, Marie-Maï Roux, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, et dénommée ci-après "le client". Elles visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client. L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat par le client. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les prestations proposées sont celles indiquées en page "Tarifs" et décrites en page "Méthodes proposées".
Les tarifs indiqués sont exprimés en euro (€), sans TVA, car non applicable (article 293B du Code Général des Impôts). Le prix est exigible le jour de la prestation ou de l'achat d'un bon-cadeau. Le règlement peut être fait par chèques ou espèces. Une facture sera systématiquement établie et fournie sur simple demande. Un devis personnalisé pourra également être établi sur simple demande.
Les interventions ayant lieu au domicile du client, des frais de déplacement seront facturés en fonction de la localisation du client. Leur montant sera annoncé lors de la prise de rendez-vous et sont indiqués à titre indicatif en page "Tarifs". Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire un espace d'accueil suffisant dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la prestation.
Les bons-cadeaux peuvent être achetés par contact direct, mail ou téléphone. Les bons-cadeaux ont une durée de validité de six mois. Au-delà de leur date de validité ou en cas de perte ou vol, ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés contre la prestation prévue ou une autre. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le bon-cadeau original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Marie-Maï Roux - Coat Dero - 29 340 Riec-Sur-Belon. Le prestataire procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du bon-cadeau original.
Les prestations proposées ne peuvent pas donner lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale.
La prise de rendez-vous se fait par contact direct, téléphone, sms, mail ou via le formulaire de contact du site internet. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par les mêmes moyens au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Le prestataire a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
En cas d'incapacité temporaire de travail du prestataire, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité permanente du prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.